Conditions générales de vente
Partie 1
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Confi-Danse N° TVA intracommunautaire BE0806800666 dont le siège social est situé à 12 rue des Genets à 6180 Courcelles et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre e-commerce www.confi-danse.be dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » Confi-Danse et « l’acheteur » (toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, identifiée par un compte client sur www.confi-danse.be), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son seul site marchand internet www.confi-danse.be , à partir de la passation de commande jusqu'aux paiement et la livraison.
L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.confi-danse.be est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Le site propose au client la possibilité d’acheter tout type de vêtements de danse, chaussures de danse, accessoires de danse et tous articles complémentaires se rapportant à la danse dans le domaine du commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé.
Confi-Danse se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site marchand. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’éventuelle nullité d’une des clauses des présentes CGV ne génère pas la nullité de l’ensemble des CGV. Seule la clause réputée non-écrite perd son effet.
Partie 2
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.confi-danse.be dans la limite des stocks disponibles.
Confi-Danse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site marchand sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, couleurs, utilisation…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Confi-Danse. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Confi-Danse ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, notamment de façon non-exhaustive concernant la couleur effective d’un produit, ses finitions, sa matière apparente. Toute demande de remboursement ou échange d’un produit ne peut se faire valoir par « l’acheteur » sur une modification légère du produit concerné.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif du produit. Des informations complémentaires sur un produit peuvent être demandées par l’acheteur auprès du service client dans l’onglet Contact du site.
Tous les textes et images présentés sur le site marchand www.confi-danse.be sont la propriétés de confi-danse, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Confi-Danse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site marchand sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matières, couleurs, utilisation…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Confi-Danse. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Confi-Danse ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, notamment de façon non-exhaustive concernant la couleur effective d’un produit, ses finitions, sa matière apparente. Toute demande de remboursement ou échange d’un produit ne peut se faire valoir par « l’acheteur » sur une modification légère du produit concerné.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif du produit. Des informations complémentaires sur un produit peuvent être demandées par l’acheteur auprès du service client dans l’onglet Contact du site.
Tous les textes et images présentés sur le site marchand www.confi-danse.be sont la propriétés de confi-danse, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Partie 3
Article 3. Tarifs
Confi-Danse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Lors de sa commande, le montant total dû par l’acheteur est indiqué dans la page de confirmation de commande.
Confi-Danse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Lors de sa commande, le montant total dû par l’acheteur est indiqué dans la page de confirmation de commande.
Partie 4
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Un remboursement pourra également être proposé.
L’acheteur est tenu de fournir les informations exactes et précises demandées sur le site www.confi-danse.be lors de la passation de sa commande. Ces informations non-exclusives renseignent les données de l’acheteur concernant son adresse électronique de contact, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.
Toute responsabilité de Confi-Danse est dégagée en cas d’erreur de saisie, ou de saisie partielle ou incomplète de ces informations de la part de l’acheteur, compte-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement l’acheteur.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Un remboursement pourra également être proposé.
L’acheteur est tenu de fournir les informations exactes et précises demandées sur le site www.confi-danse.be lors de la passation de sa commande. Ces informations non-exclusives renseignent les données de l’acheteur concernant son adresse électronique de contact, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.
Toute responsabilité de Confi-Danse est dégagée en cas d’erreur de saisie, ou de saisie partielle ou incomplète de ces informations de la part de l’acheteur, compte-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement l’acheteur.
Partie 5
Confi-Danse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
Confi-Danse se réserve le droit de résolution de contrat dans les présents cas :
Non-paiement du prix
Refus de l’acheteur de réceptionner la livraison des produits commandés
Retour fait à Confi-Danse de la livraison de produits commandés, suite à l’inexactitude et l’imprécision des informations fournies par l’acheteur.
En cas de résolution de contrat par Confi-Danse, celui-ci se réserve le droit acquis du montant des acomptes éventuels versés par l’acheteur à titre d’indemnités.
Non-paiement du prix
Refus de l’acheteur de réceptionner la livraison des produits commandés
Retour fait à Confi-Danse de la livraison de produits commandés, suite à l’inexactitude et l’imprécision des informations fournies par l’acheteur.
En cas de résolution de contrat par Confi-Danse, celui-ci se réserve le droit acquis du montant des acomptes éventuels versés par l’acheteur à titre d’indemnités.
Partie 6
l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à Confi-Danse à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les produits soldés ou ayant bénéficié d’une quelconque opération spéciale (black Friday, vente privée, remise exceptionnelle,soldes…) ne sont ni repris, ni échangés. Idem pour les miroirs et barres de danses. Les collants, sous vêtements,embouts et accessoires cheveux ne peuvent être repris s’ils ont été essayés.
Les produits soldés ou ayant bénéficié d’une quelconque opération spéciale (black Friday, vente privée, remise exceptionnelle,soldes…) ne sont ni repris, ni échangés. Idem pour les miroirs et barres de danses. Les collants, sous vêtements,embouts et accessoires cheveux ne peuvent être repris s’ils ont été essayés.
Pour retourner votre produit, il vous suffit de remplir le formulaire de retour qui accompagne votre commande.
Tout produit retourné par l’acheteur doit être dans son emballage d’origine complet, en parfait état, avec son étiquette d’origine non détachée du produit, non porté, non lavé, accompagné de la facture originale.
Le produit est à retourner à l’adresse suivante : Taillieu Olivier, rue des Genets 12, 6180 Courcelles.
Tout produit retourné par l’acheteur doit être dans son emballage d’origine complet, en parfait état, avec son étiquette d’origine non détachée du produit, non porté, non lavé, accompagné de la facture originale.
Le produit est à retourner à l’adresse suivante : Taillieu Olivier, rue des Genets 12, 6180 Courcelles.
En cas de retour non-conforme à l’un au moins des critères pré-cités, le retour ne sera pas accepté et le produit sera retourné à l’acheteur.
L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son colis de retour (emballage, modalités d’expédition). Il est recommandé à l’acheteur souhaitant effectuer un retour de le faire en livraison par recommandé avec déclaration de la valeur du produit et assurance, et remise contre signature ou cachet. La signature du responsable des ventes ou l’apposition du cachet de la société Confi-Danse vaut preuve de livraison réceptionnée.
Partie 7
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que la commande dans un délai maximal de 14 jours après réception du colis par Confi-Danse. L’acheteur doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
En cas de retard de livraison par La Poste, Confi-Danse ne peut être tenu responsable. Egalement tout retard de livraison pour une cause extérieure « au vendeur » ne peut donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités.
En cas d'absence de l'acheteur, Confi-Danse ne peut être tenu responsable et ne peut donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités.
Les articles achetés sont livrées à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande.
Tous les produits fournis par la société Confi-Danse bénéficient de la garantie légale prévue à cet effet. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Confi-Danse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Confi-Danse ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif et/ou inadapté des produits que pourrait en faire l’acheteur.
La société Confi-Danse ne peut être tenue responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.confi-danse.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Confi-Danse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf accord préalable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Belge.
Pour toute situation de litige concernant un contrat de vente sur le site www.confi-danse.be ou les présentes conditions générales de vente, en cas de désaccord persistant et de défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux de Charleroi en Belgique seront compétents.